Si la loi ne prévoit pas spécifiquement de température au-dessus de laquelle il est nécessaire d’arrêter une activité de travail, l’employeur reste responsable en ce qui concerne l’exposition d’un travailleur à la chaleur. Et cette responsabilité sera renforcée à compter du 1er juillet 2025. Sa faute inexcusable pourrait désormais être reconnue s’il est prouvé qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié.
Parmi les principales mesures à instaurer :
1. Un environnement de travail aménagé : installer des adaptations techniques pertinentes (et fonctionnelles!) (stores, aération, ventilateurs, etc.) limitant les effets de la chaleur ; s’assurer du renouvellement de l’air dans les locaux fermés où les salariés évoluent ; prévoir un local de repos frais.
2. Adapter les EPI : vérifier la compatibilité des équipements de protection individuelle et collective avec la chaleur ; prévoir des aides mécaniques à la manutention.
3. Revoir l’organisation du travail : aménager les horaires ; organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, dans des lieux frais si possible ; s’assurer de la bonne hydratation des opérateurs ; réduire les cadences si nécessaire…
4. Sensibiliser aux règles de sécurité : éviter le travail isolé ; former et informer les salariés sur les risques, les signes et symptômes du coup de chaleur et les bonnes pratiques, diffuser les consignes de conduite à tenir le cas échéant.
Un décret du 27 mai 2025 modifie le Code du travail pour y intégrer des dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense. Il détaille en particulier une série d’actions de prévention à mettre en œuvre par l’employeur, lorsqu’après une évaluation des risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur, il a été identifié un risque d’atteinte à leur santé ou à leur sécurité.
La notion d’épisode de chaleur intense est définie par un arrêté, publié également au journal officiel du 1er juin 2025, par l’atteinte du seuil de niveau de vigilance « jaune » ou « orange » ou « rouge », par référence au dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur.
Par ailleurs, le décret prévoit une obligation générale de maintenir les locaux fermés affectés au travail à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent, ceci quelle que soit la saison (jusqu’à présent il n’existait qu’une obligation de chauffer les locaux de travail pendant la saison froide).
Liens vers les décrets :
https://lnkd.in/eXxUe4zm
https://lnkd.in/eEQiFTFp
