Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 instaure de nouvelles mesures de protection. Cette réglementation prévoit l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS dès le 1ᵉʳ janvier 2026. Comment anticiper dès à présent ces évolutions pour adapter vos pratiques et vos gammes de produits ? On fait le point.
Que sont les PFAS ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) forment une famille de plusieurs milliers de composés chimiques utilisés dans de nombreux produits pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes ou résistantes à la chaleur. On les retrouve notamment dans les textiles ou certains produits industriels.
Ces substances sont qualifiées de « polluants éternels » car elles se dégradent très peu dans l’environnement. Elles peuvent s’accumuler dans les organismes vivants et sont aujourd’hui détectées dans l’air, l’eau et les sols.
PFAS : quelle réglementation en France et en Europe ?
Au niveau européen
La réglementation européenne encadre déjà certaines substances de la famille des PFAS via le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Plusieurs composés comme l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) ou l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) sont restreints ou interdits dans certains usages.
En janvier 2023, cinq pays européens, dont la France, ont proposé une restriction plus large de l’ensemble des PFAS. Cette proposition est en cours d’examen par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
En France
Le plan d’action national sur les PFAS, publié en janvier 2024, prévoit des mesures de réduction, de surveillance et de substitution des PFAS dans les produits de consommation et les procédés industriels.
La loi du 27 février 2025 vient concrétiser ces engagements, notamment par des interdictions progressives de mise sur le marché de produits contenant des PFAS.
PFAS : quels produits seront interdits en 2026 et 2030 ?
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, seront interdits à la fabrication, à l’importation, à l’exportation et à la mise sur le marché des produits suivants contenant des PFAS :
- cosmétiques,
- farts (revêtement sous les skis),
- vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants (excepté les vêtements et chaussures de protection, comme ceux des militaires ou des pompiers).
Cette interdiction sera étendue au 1ᵉʳ janvier 2030 à tous les textiles (d’ameublement, par exemple) contenant des PFAS (sauf exceptions, comme les textiles techniques à usage industriel, qui seront listés par décret).
Ces interdictions ne concerneront pas les produits contenant seulement des traces de PFAS. Des seuils de concentration résiduelle seront définis par décret.
Un contrôle et des sanctions administratives en cas de violations des nouvelles interdictions posées par la loi sont prévus.
Si votre entreprise est concernée, une anticipation dès aujourd’hui est donc essentielle, afin d’adapter votre offre et votre conformité réglementaire.
Comment bien vous préparer en tant qu’entreprise ?
Voici les principales étapes pour anticiper les futures interdictions et adapter votre activité :
- Identifier les substances concernées : réalisez un inventaire précis de la présence de PFAS dans vos produits, matières premières et procédés de fabrication.
- Rechercher des alternatives : explorez des substituts plus respectueux de la santé et de l’environnement. Le plan national encourage le développement de solutions innovantes.
- Surveiller vos rejets : mettez en place des dispositifs de contrôle des émissions de PFAS, en conformité avec la réglementation sur les installations classées (ICPE).
- Former vos équipes : informez vos collaborateurs sur les obligations réglementaires et les bonnes pratiques pour une transition sans rupture.
- Suivre les échéances : gardez à l’esprit les dates clés de 2026 et 2030 pour mettre en œuvre vos changements à temps.
Source : ministère de l’Economie
